Règlement

REGLEMENT

Cette manifestation s’adresse aux déballeurs, collectionneurs, professionnels et particuliers, ainsi qu’aux associations régies par la loi 1901.

Les personnes physiques déclarent sur l'honneur :

- de ne pas être commerçant (e)

- de ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce)

- de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. (Article R321-9 du Code pénal)

Les personnes morales déclarent sur l'honneur :

- Etre soumis au régime de l'article L 310-2 du Code de commerce.

- Tenir un registre d'inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagés (Article 321-7 du Code pénal)

Pour les exposants qui vendent des denrées animales ou d'origine animale, une déclaration et identification auprès de la Direction Départementale des Services vétérinaires est nécessaire

Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature susceptible de troubler l’ordre de la manifestation.

Seuls pourront exposer ceux qui auront fait parvenir le bulletin d’inscription daté, signé et accompagné du règlement aux organisateurs pour le 14 juillet 2012. Les tables ne seront pas louées sur place mais uniquement sur réservation.

L'association Mespaul Ste-Catherine établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des emplacements. Pour des raisons de sécurité, les véhicules ne sont pas autorisés à stationner derrière les stands, des places de parkings sont réservées aux exposants, à l'exception des personnes handicapées et à mobilité réduite, qui doivent fournir une attestation avec ce bulletin. Les exposants doivent respecter l'alignement.

Les exposants s’engagent à recevoir le public à 9 heures et à ne pas remballer avant 18 heures.

La location d'emplacement(s) est obligatoire. La location de table(s) est facultative.

Les organisateurs sont dégagés de toutes responsabilités concernant les préjudices qui pourraient être subis par les exposants pour quelque cause que ce soit ( casse, vol ).

En cas d'absence, les droits d'inscription seront conservés. L'exposant inscrit ne pourra céder son emplacement à une autre personne, sans l'accord de l'organisateur.

La Foire se déroulant en plein air, aucun remboursement ne sera accordé en cas d'intempéries.

Bonne Journée à tous